Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D ‘APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes effectuées par la société J-MA CORPORATE SARL  Carré 837 JERICHO ci-dessous dénommé le vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par le vendeur au Bénin et l’étranger. Le fait que J-MA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET EXECUTION

Toute commande doit être passée par écrit à J-MA Corporate SARL. Elle est ferme et définitive dès la transmission par le client d'un bon de commande ou d’une Proformat comportant la mention « Bon pour accord ». J-MA CORPORATE  se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande. Exceptionnellement, le client pourra annuler sa commande s’il obtient un accord écrit explicite de  J-MA Corporate. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de J-MA Corporate Sarl.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix indiqués sur les devis, catalogues, sites internet ou barèmes ne constituent pas un engagement définitif, mais sont donnés à titre indicatif. Ils sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par J-MA CORPORATE sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. Il est impératif que le client indique au moment de sa commande s’il accepte une livraison partielle de ses produits, ainsi que le mode d’expédition.

 rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de J-MA Corporate Sarl.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix indiqués sur les devis, catalogues, sites internet ou barèmes ne constituent pas un engagement définitif, mais sont donnés à titre indicatif. Ils sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par J-MA CORPORATE sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. Il est impératif que le client indique au moment de sa commande s’il accepte une livraison partielle de ses produits, ainsi que le mode d’expédition.